Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL ALLERGIA
Numéro de dépôt :
3430226
Date de dépôt :
16/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LABEL ALLERGIA
Déposée le 16 mai 2006 par Commune de LA BOURBOULETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL ALLERGIA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de LA BOURBOULE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465024 - Publication au BOPI 2007-12-04
Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26